Licence logicielle et d’agent
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 · Colleague AI s.r.o., Školská 1736/12, 110 00 Praha, Czechia (IČO 29540852, DIČ CZ29540852, Městský soud v Praze C 448176) · hello@colleagueai.ai
1. Concession de licence
Sous réserve du paiement, une licence non exclusive, non transférable et mono-locataire pour déployer et utiliser le logiciel/agent acheté dans votre propre environnement.
2. Restrictions
- Aucune redistribution, revente, concession de sous-licence ni partage entre locataires, sauf par des partenaires autorisés dans le cadre d'un Accord de Programme Partenaire signé.
- Aucune rétro-ingénierie du blueprint de l'agent ni de la logique du CAI Score.
- Aucune suppression des mentions de propriété.
3. Déploiement & données
Les agents s'exécutent dans votre environnement Microsoft Copilot Studio, Power Automate et Azure. Nous hébergeons uniquement la couche de gouvernance et ne traitons pas vos données d'entreprise.
4. Propriété
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les agents, les blueprints et le CAI Score demeure la propriété de Colleague AI.
5. Assistance
Fournie conformément à votre commande ou à votre plan de maintenance.
6. Durée
En vigueur pendant la durée de la commande ; en cas de manquement ou de résiliation, cessez toute utilisation et supprimez les éléments.
7. Garantie
Fourni « en l’état » ; responsabilité limitée selon les Conditions.