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Politique de remboursement

Version 1.0 · En vigueur le 9 juillet 2026

Cette politique s'applique aux achats de packages d'agents ColleagueAI et de services numériques associés auprès de Colleague AI s.r.o., Školská 1736/12, Nové Město, 110 00 Prague, Tchéquie, IČO 29540852 (« ColleagueAI », « nous »). Elle fait partie de nos documents Conditions · Contrat de licence.

1. Évaluer avant d'acheter

Notre modèle de vente repose sur l'évaluation. Avant tout achat, vous pouvez consulter la fiche de l'agent, réserver une démo en direct et valider le package sur vos propres cas dans une évaluation guidée. Nous encourageons chaque client à terminer cette évaluation avant de payer, pour savoir exactement ce qu'il achète.

2. Livraison numérique et remboursements

Un blueprint livré, ses prompts, workflows et sa documentation ne peuvent pas être « retournés » de manière significative.

3. Clients professionnels

Nos packages sont vendus aux entreprises (B2B). Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle. Cette politique ne limite pas les recours que le droit impératif accorde aux clients professionnels en cas de défaut.

4. Consommateurs

Si, exceptionnellement, vous achetez en tant que consommateur dans l'UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. En demandant la livraison immédiate du contenu numérique et en reconnaissant la perte du droit de rétractation lors du paiement, ce droit s'éteint à la livraison, conformément à la directive 2011/83/UE et au § 1837(l) du Code civil tchèque.

5. Packages défectueux ou non conformes

Si un package livré ne correspond pas substantiellement à sa fiche publiée, contactez-nous dans les 30 jours suivant la livraison. Nous chercherons d'abord une solution (package corrigé, version mise à jour ou support d'implémentation). Si nous ne pouvons pas livrer un package conforme dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction proportionnelle ou au remboursement intégral du package concerné.

6. Paiements en double ou erronés

Les paiements en double, les débits erronés et les paiements de commandes non exécutées sont toujours intégralement remboursés. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, normalement sous 10 jours ouvrés après validation.

7. Renouvellements et abonnements

Lorsqu'un package ou la couche de gouvernance est facturé de manière récurrente, vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les paiements d'une période entamée ne sont pas remboursés au prorata, sauf si le droit impératif l'exige. Nous vous informons avant chaque renouvellement dans le délai légal.

8. Demander un remboursement

Écrivez à hello@colleagueai.ai depuis l'adresse utilisée à l'achat, avec la référence de commande, le nom du package et le motif. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et traitons la demande sous 30 jours.

9. Chargebacks

Si vous contestez un paiement auprès de votre banque sans nous contacter d'abord, nous pouvons suspendre l'accès aux packages concernés pendant l'enquête. Contactez-nous d'abord, la plupart des cas se résolvent plus vite.

10. Contact

Colleague AI s.r.o. · Školská 1736/12, Nové Město, 110 00 Praha · IČO 29540852 · immatriculée auprès du tribunal municipal de Prague, dossier C 448176 · hello@colleagueai.ai